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© Clémentine GUEROU
 

 Conditions Générales de Vente

-  Préambule

En signant le bon de commande, le Client déclare accepter sans aucune réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

-  Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente par correspondance d’œuvres originales de l’artiste-auteur Clémentine GUÉROU, à partir du site Internet http://boutique.cleme.fr

-  Article 2 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondants aux œuvres sont précisés sur chacune des pages de vente de http://boutique.cleme.fr, en bas du descriptif. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet http://boutique.cleme.fr . Ils n’incluent pas en particulier les coûts d’envoi : les frais de ports sont rajoutés et varient selon la taille et le poids de l’œuvre.

Un seul mode de règlement est proposé :
- par chèque libellé à l’ordre de "Clémentine GUÉROU" (envoi par la poste accompagné du bon de commande imprimé - ou à défaut envoyé), l’œuvre sera expédiée uniquement à réception du règlement.

-  Article 3 - Accès à la boutique

L’accès à http://boutique.cleme.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, le Client peut contacter l’auteur par mail à info @ cleme.fr du lundi au vendredi.

-  Article 4 - Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence http://boutique.cleme.fr ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des dites informations ; qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de toute information jugée comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

-  Article 5 - Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès à son site, http://boutique.cleme.fr consent au Client qu’il accepte que l’auteur des œuvres qui y sont présentées, à savoir Clémentine GUÉROU, détient le monopole des droits sur sa création. Ce monopole comprend d’une part des droits patrimoniaux et d’autre part des droits moraux. Le Client a le droit d’utiliser les documents téléchargeables à condition que le dit document soit strictement limité à son usage personnel.

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés sur http://boutique.cleme.fr, et ne peut donc les rediffuser. Tous les documents téléchargeables, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

-  Article 6 - Transmission des œuvres

Dans le cas où les œuvres ne sont pas remises en main propre, la responsabilité de la livraison des œuvres est transmise à un transporteur. Cette(ces) expédition(s) est(sont) réalisée(s) avec une assurance des biens transportés : le destinataire est tenu de mentionner ou faire mentionner toutes les réserves d’usage en cas de colis endommagé ou apparemment endommagé dès la réception du colis. L’artiste-auteur ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés à l’œuvre lors du transport de celle-ci. Du fait du caractère unique des œuvres vendues, il ne pourra être délivré d’autre exemplaire de l’œuvre originale.

Par ailleurs, une facture est adressée jointe ou parallèlement à l’expédition de l’œuvre. Elle fait foi de l’acquittement intégral des droits de propriété. Il ne sera pas délivré de duplicata.

-  Article 7 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.